Chef du Service Juridique et Contentieux H/F - 02

Chef(fe) du service Juridique et Contentieux - Direction des Affaires Juridiques, Administratives et Patrimoniales

Grade : Attaché territorial
Fonctionnaire ou contractuel (CDD 1 an, renouvelable)

MISSIONS :

- Gestion de l'activité du Service
- Analyses juridiques et propositions stratégiques
- Gestion des contentieux
- Gestion des ressources juridiques du Département
- Conseils juridiques divers
- Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) en application du CRPA

ACTIVITES PRINCIPALES :

- Superviser l'activité du Service
- Analyses juridiques et rédaction de notes juridiques
- Rédaction de requêtes, de mémoires juridiques et représentation du CD devant les juridictions
- Conseils juridiques aux services
- Création et mise à disposition de synthèses documentaires juridiques
- Expertises judiciaires (mise en place et suivi)
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs :
- 1° Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ;
- 2° Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.
- 3° Etablir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs

ACTIVITES SPECIFIQUES :

- Analyses des rapports et délibérations proposés à l'exécutif, à la demande du service des Assemblées

Conditions d'exercice et sujétions particulières :
Respect des dates limites de production des analyses juridiques et des mémoires
Diplôme: MASTER 2 en DROIT PUBLIC ou plus

SAVOIRS
Droit des collectivités territoriales
Recherche et analyse juridique
Connaissances en droit privé/public (textes, procédures, jurisprudences)
Missions et périmètre d'action de la collectivité

SAVOIRS-FAIRE
Rédaction juridique (mémoires en défense, requêtes) / Rédaction administrative (courriers, note...)
Bureautique
Analyse des demandes des services

SAVOIR ETRE (qualités)
Discrétion, rigueur et autonomie
Esprit d'analyse et de synthèse
Sens du travail en équipe
Être un personnel ressource pour les services départementaux