Juriste d'Entreprise Confirmé - Droit des Affaires & Conformité H/F - 02

Proches de vous et engagés sur notre territoire

CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France, cabinet de conseil et d'expertise comptable, est implanté dans 7 départements : l'Aisne, les Ardennes, la Marne, la Seine-et-Marne, l'Aube, la Haute-Marne et l'Essonne.

Avec 56 sites de proximité, nous accompagnons durablement les entrepreneurs dans l'optimisation quotidienne de la performance de leur entreprise.Au sein du groupe Cerfrance CNEIDF, la fonction juridique garantit la sécurisation des activités, la maîtrise des risques et la conformité réglementaire dans un environnement BtoB en transformation. Rattaché·e à la Direction générale, le/la Juriste d'entreprise confirmé·e accompagne les directions opérationnelles sur les sujets juridiques internes avec rigueur, confidentialité et pragmatisme.

Missions principales 1) Contrats et relations partenaires

- Rédiger, analyser, négocier et sécuriser l'ensemble des actes contractuels du groupe :

contrats de prestations de services, partenariats et conventions de coopération, accords de confidentialité (NDA), CGV/CGU, licences logicielles, contrats fournisseurs, conventions intra-groupe, baux professionnels et commerciaux.

- Rédiger, sécuriser et suivre les délégations de pouvoir.

- Structurer et tenir à jour la cartographie contractuelle et la base documentaire (modèles, clauses types, échéances, alertes, suivi).

- Conseiller les directions métiers dans l'exécution des contrats (responsabilités, risques, pénalités, propriété intellectuelle, etc.).

2) Gestion des risques et conformité (dont RGPD)

- Contribuer à la cartographie des risques juridiques et aux plans d'actions associés.

- Piloter ou co-piloter les sujets liés à la protection des données (RGPD) :

tenue et mise à jour du registre des traitements, rédaction et revue des clauses « protection des données » et des engagements des sous-traitants, accompagnement des projets digitaux et outils métiers (analyses d'impact, minimisation, durées de conservation, etc.), actions de sensibilisation et diffusion d'une culture « data protection ».

- Participer aux démarches de mise en conformité avec les réglementations applicables (consommation si concerné, concurrence, lutte contre la fraude, etc.).

3) Conseil interne, support et veille

- Assurer un rôle de référent·e juridique auprès des directions (RH, Finance, Métiers, IT, Marketing...) sur les problématiques de droit des affaires impactant l'activité.

- Rédiger des notes, avis, recommandations et supports d'aide à la décision, clairs et opérationnels.

- Assurer une veille juridique régulière et proposer les adaptations nécessaires.

- Contribuer à la formalisation des procédures et à la diffusion des bonnes pratiques juridiques.

En complément, un appui ponctuel pourra être apporté en droit des sociétés et gouvernance afin d'accompagner les évolutions juridiques du groupe (modifications statutaires, restructurations, etc.).